L'histoire du Parlement européen
A l’origine de la construction européenne, le « Parlement européen » est conçu comme une assemblée consultative, appelée Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est constituée de parlementaires nationaux.
L’Assemblée commune de la CECA devient l’Assemblée parlementaire des Communautés européennes avec le Traité de Rome (1957). En 1962, l’Assemblée s’auto-désigne « Parlement ».
Robert Schuman a assumé de 1958 à 1960 les fonctions de président de l’Assemblée européenne.
L’histoire politique du Parlement européen commence en 1974, lors du Sommet de Paris : à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il est décidé d’élire le Parlement européen au suffrage universel, ce qui est confirmé dans un acte adopté par le Conseil en 1976. Le Parlement européen devient alors un véritable Parlement, doté de réels pouvoirs.
En juin 1979 : pour la première fois, les citoyens des neuf pays membres élisent au suffrage universel direct leurs députés européens.
Depuis 1979, le Parlement a bénéficié d’une légitimité démocratique sur laquelle il a pu s’appuyer pour accroître ses pouvoirs.
L’Acte unique (1986) : introduit la « procédure de collaboration » entre le Parlement européen et le Conseil dans le processus législatif.
Le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht, 1992) : accomplit un saut qualitatif majeur en introduisant la procédure de codécision qui transforme le Parlement européen en véritable législateur à égalité avec le Conseil dans un certain nombre de domaines alors limités : par exemple, le marché intérieur, la libre circulation, l'éducation.
Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) conduisent à un accroissement très important des domaines auxquels s’applique la procédure de codécision : le Parlement européen décide à égalité avec le Conseil dans 35 domaines (la politique de santé, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle, certains aspects de la politique de l'environnement, etc.).
Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) conduisent à un accroissement très important des domaines auxquels s’applique la procédure de codécision : le Parlement européen décide à égalité avec le Conseil dans 35 domaines (la politique de santé, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle, certains aspects de la politique de l'environnement, etc.).
Avec le traité de Lisbonne (2009), le Parlement européen exerce désormais des pouvoirs budgétaire, législatif et de contrôle non-négligeable.
- Le nouveau traité étend la procédure de codécision à 40 nouveaux articles et, notamment, à des domaines aussi sensibles que la politique agricole commune ou les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration.
- En matière budgétaire, le Parlement européen obtient un droit de décision égal à celui du Conseil des ministres et vote sur l’ensemble des dépenses de l’Union.
- Enfin, l’élection du président de la Commission par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, devra tenir compte de la majorité sortie des urnes et entérinera les résultats des élections européennes. Le cadre juridique prévu par le traité de Lisbonne sera un élément décisif dans la consolidation du rôle des eurodéputés.
Source : Données réunies et mises en forme par la Fondation Robert Schuman, © FRS
Photos : Crédit © Communautés européennes, 2009
Le 9 mai 1950, alors ministre français des Affaires étrangères, dans le salon de l’horloge au Quai d’Orsay, il avait prononcé la célèbre déclaration Schuman, au sein de laquelle il définissait la méthode d’intégration communautaire : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble.