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Les partis politiques européens

Ce n’est que dans le traité de Maastricht de 1992 que sont mentionnés pour la première fois les partis politiques au niveau européen.
Aujourd’hui, c’est un règlement de 2003 qui précise leur définition.

Plusieurs critères permettent de définir un parti politique au niveau européen : sa personnalité juridique, sa représentativité à l’échelle nationale ou lors des précédentes élections européennes, son respect des principes fondateurs de l’Union européenne et enfin sa participation aux élections européennes.

Chaque année, le Parlement européen publie un appel en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis politiques au niveau européen.
Cette procédure lui permet de vérifier que les critères d’obtention du statut de parti politique au niveau européen sont bien respectés et de définir le montant de la subvention, qui ne peut excéder 85 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement de ces partis.
Le budget prévu pour l'exercice 2009 s'élève à un montant total de 10 858 000 €, à répartir entre les 9 partis politiques européens.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.

Pour plus d’informations sur l’appel à propositions pour l’année 2009, cliquez ici

Il ne faut pas confondre les partis politiques européens avec les groupes politiques au sein du Parlement européen, qui s’étaient constitués de manière officieuse dès les origines de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952.
Un groupe politique regroupe les eurodéputés des divers Etats membres qui ont la même sensibilité politique.