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Les commissions parlementaires

Les 20 commissions parlementaires du Parlement européen constituent les instances « spécialisées » dans lesquelles est effectuée une grande partie du travail législatif.
Elles se réunissent publiquement une ou deux fois par mois à Bruxelles pour préparer la législation communautaire (règlements, directives, etc.).
Pour chaque texte législatif proposé par la Commission européenne, la commission compétente du Parlement européen désigne un « rapporteur » qui rédige un projet de rapport qu'il présentera à ses collègues membres de la commission parlementaire. Ensemble, ils étudieront et proposeront des amendements à ce projet de rapport, avant de les adopter par vote.
Le rapport voté en commission sera alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.

La répartition politique des membres de la commission reflète la composition politique du Parlement européen.

Tous les députés sont membres d’une commission parlementaire et membres suppléants d’une autre commission.

Le Parlement européen peut aussi créer des commissions temporaires (ex. la commission temporaire sur le changement climatique, des sous-commissions (ex. la sous-commission Sécurité et défense qui dépend de la commission Affaires étrangères), ainsi que des commissions d’enquête.

Pour consulter la liste complète des commissions parlementaires, cliquez ici

 
 

Les 20 présidents des commissions pour la 7e législature (2009-2014) sont :

Affaires étrangères : Gabriele Albertini, Italie, PPE
Développement : Eva Joly, France, Verts/ALE
Commerce International : Vital Moreira, Portugal, S&D
Budgets : Alain Lamassoure, France, PPE
Contrôle Budgétaire : Luigi de Magistris, Italie, ADLE
Affaires économiques et monétaires : Sharon Bowles, Royaume-Uni, ADLE
Emploi et affaires sociales : Pervenche Beres, France, S&D
Environnement, santé publique et sécurité alimentaire : Jo Leinen, Allemagne, S&D
Industrie, recherche et énergie : Herbert Reul, Allemagne, PPE
Marché intérieur et protection des consommateurs : Malcolm Harbour, Royaume-Uni, CRE
Transports et tourisme : Brian Simpson, Royaume-Uni, S&D
Développement régional : Danuta Hübner, Pologne, PPE
Agriculture : Paulo De Castro, Italie, S&D
Pêche : Carmen Fraga Estévez, Espagne, PPE
Culture et éducation : Doris Pack, Allemagne, PPE
Affaires juridiques : Klaus-Heiner Lehne, Allemagne, PPE
Libertés civiles: Juan Fernando López Aguilar, Espagne, S&D
Affaires constitutionnelles : Carlo Casini, Italie, PPE
Droits de la femme et égalité des genres : Eva-Britt Svensson, Suède, GUE/NGL
Pétitions : Erminia Mazzoni, Italie, PPE

Au sein de la Commission Affaires étrangères, il existe 2 sous-commissions :
Droits de l’homme : Heidi Hautala, Finlande, Verts/ALE
Sécurité et défense : Arnaud Danjean, France, PPE

La répartition des femmes au Parlement européen pour la 7e législature (2009-2014)

Etat membre
Nombre de Députés
européens
Nombre de Femmes
%
FinlandeFinlande

13

8

61.54
SuèdeSuède

18

10

55.56
EstonieEstonie

6

3

50.00
Pays-BasPays-Bas

25

12

48.00
BulgarieBulgarie

13

6

46.15
DanemarkDanemark

13

6

46,15
FranceFrance

72

33

45.83
AutricheAutriche

17

7

41.18
SlovaquieSlovaquie

13

5

38.46
LettonieLettonie

8

3

37.50
AllemagneAllemagne

99

37

37.37
BelgiqueBelgique

22

8

36.36
HongrieHongrie

22

8

36.36
PortugalPortugal

22

8

36.36
RoumanieRoumanie

33

12

36.36
EspagneEspagne

50

18

36.00
Royaume-UniRoyaume Uni

72

24

33.33
ChypreChypre

6

2

33.33
GrèceGrèce

22

7

31.82
SlovénieSlovénie

7

2

28.57
IrlandeIrlande

12

3

25.00
LituanieLituanie

12

3

25.00
ItalieItalie

72

16

22.22
PolognePologne

50

11

22.00
République tchèqueRépublique tchèque

22

4

18.18
LuxembourgLuxembourg

6

1

16.67
MalteMalte

5

0

0.00
Total 736 257 34.92

Source : Parlement européen