| Connaître les partis | ||
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A politiques européennes, partis européens. Les partis politiques européens ont une existence légale depuis le 4 novembre 2003 date à laquelle une loi européenne a été adoptée pour réglementer la création et le financement des partis politiques au niveau européen. Il s’agit donc d’une avancée démocratique notable, car les partis politiques sont un facteur d’intégration important. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens. Dans le cadre du processus d’intégration européenne, les plus importantes familles politiques ont fondé, au cours des années soixante-dix, des fédérations de partis au niveau européen, qui se composent des partis nationaux se rattachant à une même sensibilité politique.
Aujourd’hui, grâce à cette législation, une
phase nouvelle de la démocratie européenne s’ouvre. Un parti politique européen (qui peut être un seul et unique parti politique ou une alliance de partis politiques) doit être enregistré auprès du Parlement Européen et doit satisfaire un certain nombre de critères : --avoir la personnalité juridique dans l'Etat membre où il a son siège--être représenté dans au moins un quart des Etats membres par des élus au Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux, --ou bien avoir obtenu au moins 3 % des voix exprimées dans, au moins, un quart des Etats membres lors des dernières élections européennes --respecter, dans son programme et par son action, les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit Financement Comme c’est le cas dans la plupart des Etats membres, un financement public des partis politiques européens est prévu dans la loi européenne pour leur garantir une certaine autonomie par rapport aux dons privés. Le budget communautaire contribue donc à leurs frais de fonctionnement au motif que les partis exercent un rôle essentiel dans le débat démocratique. Pour accéder à un financement communautaire, les partis doivent satisfaire aux mêmes conditions que pour leur création (cf. supra). Dans un souci de transparence et de bonne gestion, les partis ont l’obligation de publier chaque année leurs recettes et dépenses. Ils doivent également déclarer leurs donateurs et les dons reçus. De plus, le financement européen ne peut pas servir à financer des campagnes électorales ou à financer directement ou indirectement des partis nationaux. Le budget L’enveloppe budgétaire dont disposeront les partis politiques européens s’élève à 8,4 millions d’euro par an.
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