Ses pouvoirs et ses fonctions
 

La co-décision

Sous l’effet des traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997), le Parlement devient un véritable législateur à côté du Conseil. L’une des avancées majeures réside dans l’introduction de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement décide des "lois" européennes à égalité avec le Conseil des ministres, dans un certain nombre de domaines : l’éducation, l’environnement, la culture, la santé, la protection des consommateurs, le marché intérieur, la reconnaissance des diplômes, etc.

La codécision s’applique à un nombre croissant de domaines comme la liberté de circulation des travailleurs, le marché intérieur, la recherche et le développement technologique, l’environnement, la protection des consommateurs, l’éducation, la culture, la santé, etc. Elle devient la procédure de droit commun pour créer les "lois" européennes. Le pouvoir législatif du Parlement a ainsi permis que des normes anti-pollution plus strictes s’appliquent à la qualité des carburants. Avec la procédure de la codécision, l’accord final du Parlement européen est une condition sine qua non de création des "lois". Avec le projet de Constitution européenne proposé par la Convention sur l’avenir de l’Europe, cette procédure devient la règle et conduit à redonner au Parlement toutes les prérogatives d'un pouvoir législatif. Ce point est d’autant plus important que le Parlement européen est la seule institution européenne qui délibère en public (les débats sont publiés au Journal Officiel des Communautés européennes).

L'influence politique croissante du Parlement européen
L'influence politique croissante du Parlement européen s'est également traduite par une extension de ses domaines d'intervention. C'est le cas, par exemple, de la politique étrangère (lato sensu, puisque cela concerne également la politique commerciale; toute négociation à l'OMC exigeant l'approbation du Parlement), où le Conseil consulte le Parlement, sous la forme de recommandations et de résolutions. Dans le domaine de la défense des droits fondamentaux à l'échelle internationale, le rôle du Parlement européen est également de plus en plus important.